Amnesty international korea
C’est une première victoire juridique, issue de la court suprême, pour les couples de même sexe en Corée du Sud.
Suite à une affaire cocnernant les droits sur l’assurance maladie pour les couples de même sexe en Corée du Sud, la court suprême a rendu son verdict.
Aujourd’hui, l’ensemble de la Cour suprême de Corée du Sud a décidé que le Service national d’assurance maladie (NHIS) du pays devrait rétablir les prestations de conjoint pour un partenaire dans une relation homosexuelle. Le tribunal a déclaré que traiter les couples de même sexe différemment des couples hétérosexuels constitue un acte de discrimination qui viole la dignité humaine et le droit à la recherche du bonheur.
Revenons sur l’affaire qui a suscité cette décision. Actuellement en Corée du Sud le mariage entre personne du même sexe n’est pas reconnu. Le couple So Seong Wook et son partenaire de même sexe Kim Yong Min ont organisé une cérémonie de mariage célébrant leur relation en mai 2019. De ce fait Yong Min a été inscrit en tant que personne à charge, ce qui a entrainé la décision de la NHIS de qualifié cette décision « d’erreur« , révoquant ainsi les droits quelques mois plus tard, et demandant le remboursement des prestations.
Le couple n’a pas compté se laisser faire et a amené l’affaire au tribunal, mais le 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Séoul s’est rangé du côté du NHIS, statuant que les couples de même sexe ne pouvaient pas bénéficier des mêmes prestations d’assurance maladie que les couples hétérosexuels. Le couple a continué les démarches et obtenu par la suite une nouvelle décision en sa faveur de la part de la Haute Cour en février 2023, mais le NHIS a fait appel devant la cour suprême ce qui a amené la décision de ce jour en faveur du couple.
En février 2024, Amnesty International s’était engagé auprès de la Court Suprême de Corée sur la reconnaissance des avantages sociaux pour les couples de même sexe.
La réponse rendue aujourd’hui par la Cour suprême sud-coréenne rejette l’appel du gouvernement et affirme que les couples de même sexe ont droit aux mêmes prestations d’assurance maladie que les couples hétérosexuels.
Boram Jang, chercheur sur l’Asie de l’Est à Amnesty International, a déclaré :
« La décision d’aujourd’hui est une victoire historique pour l’égalité et les droits humains en Corée du Sud. La Cour a franchi une étape importante vers le démantèlement de la discrimination systémique et garantir l’inclusion de tous. »
Cette affaire rappelle à tous que les procédure juridique sont longue et fastidieuses. mais c’est une première étape faire plus d’inclusion.
« La Corée du Sud devrait continuer à promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion pour garantir que chaque personne puisse bénéficier d’un accès égal aux soins de santé et aux prestations de sécurité sociale dans le pays. »
« Les autorités doivent maintenant prendre des mesures supplémentaires pour protéger les droits des personnes LGBTQ+ en Corée du Sud en légalisant l’égalité du mariage et en promulguant une loi anti-discrimination complète. Ces mesures sont cruciales pour garantir l’égalité et la dignité pour tous. »
Même si la Corée du Sud possède une avance technologique très importante par rapport à d’autres pays européens ou américains, elle reste sur le plan social, moins développée et il lui reste encore du chemin à parcourir sur différents sujets.
Journaliste : Shawn
Source : Amnesty International
